Formations de la Croix-Rouge vaudoise : Conditions générales

1. Domaine d’application
Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à tous les cours de la Croix-Rouge vaudoise.
2. Conditions d’admission
Les conditions requises pour participer à un cours sont mentionnées sur le descriptif, le formulaire d’inscription, ou les règlements des cours en question. Assurez-vous de remplir lesdites conditions.
3. Inscription
Les inscriptions s’effectuent par internet, e-mail ou courrier postal; merci de bien vouloir vous référer aux informations mentionnées sur notre site internet.
4. Modalités de paiements
Votre inscription sera définitive une fois que l’entier du montant de la formation nous aura été versé.
Les délais de paiement mentionnés doivent être respectés. En cas de non-respect de ceux-ci, nous nous réservons le droit d’annuler votre inscription.
5. Organisation du cours
Pour des questions d’organisation, nous nous réservons le droit d’ajourner, de regrouper, ou de changer le lieu et les dates du cours. En cas d’empêchement du formateur1, la CRV peut procéder à son remplacement. Si un cours prévu ne peut avoir lieu pour des causes de force majeure, la CRV ne peut être tenue pour responsable. Dans ce cas, le cours est reporté ou le cas échéant, les frais d’inscription versés seront remboursés dans leur totalité.
6. Nombre de places et déroulement
Afin de pouvoir garantir des conditions optimales pour le bon déroulement de nos cours, nous nous permettons de fixer pour chacune des offres proposées, un nombre minimal et maximal de participants. Les places sont attribuées selon l’ordre d’arrivée des inscriptions (sous réserve de réception du paiement).
La CRV confirme le cours au plus tard une semaine avant le 1er jour de cours.
Si le nombre de participants s’avère insuffisant, le cours peut être annulé. Dans ce cas, le cours est reporté ou le cas échéant, les frais d’inscription versés seront remboursés dans leur totalité.
7. Changement d’adresse
Tout changement d’adresse ou de nom doit être communiqué au secrétariat du secteur formation dans un délai de 14 jours.
8. Prestations / support de cours
Les descriptifs des différents cours et les règlements contiennent l’ensemble des informations de type organisationnel tels que la durée, les coûts, les objectifs à atteindre, les contenus, les groupes cibles, les conditions d’admission. Les frais de cours incluent le matériel et les supports de cours, pour autant qu’aucune mention ne soit explicitement stipulée. Les frais de déplacement et les repas sont à la charge du participant ou de la participante.
9. Frais d’annulation
Toute annulation d’inscription entraîne des formalités administratives supplémentaires. En fonction de la date d’annulation, la CRV se réserve le droit de facturer des frais d’annulation.
Toute demande d’annulation ou d’interruption de formation, doit être impérativement effectuée par écrit (lettre ou e-mail). L’annulation est valable dès que votre demande écrite arrive au secrétariat du secteur formation de la Croix-Rouge vaudoise.

Vous pouvez annuler votre inscription sans avoir à régler de frais si vous respectez un délai de 30 jours avant le début du cours. Passé ce délai, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :

+de 30 jours avant                          De 30 à 7 jours                                       – de 7 jours
0% du prix du cours                       50% du prix du cours                           Totalité du prix du cours retenue

• En cas d’absence pour des raisons médicales, un certificat médical est exigé pour reporter le cours sans frais. Les cours ne sont pas remboursés. Le responsable du secteur formation se réserve le droit de le faire en cas de motifs exceptionnels et justifiés.
• En cas d’absence liée à des convocations officielles (état, judiciaire), celle-ci doit être justifiée et validée par le responsable du secteur formation.
• En cas de renonciation de votre part, après le début du cours, aucun remboursement ne sera effectué.
10. Exclusion d’un cours
La CRV se réserve le droit d’exclure un participant d’un cours en précisant les motifs par écrit.
11. Assurance
Pour l’ensemble des cours et manifestations organisées par la Croix-Rouge vaudoise, nous déclinons toute responsabilité pour tout éventuel dommage que vous pourriez subir. Chacun est personnellement responsable de la souscription d’une police d’assurance suffisante. La CRV ne saurait notamment être tenue responsable d’éventuels vols ou pertes d’objets.
12. Modification de programme et de tarifs
Entre les différentes sessions de cours, la CRV se réserve le droit de procéder à d’éventuelles modifications de programme, de prix et de « Conditions générales ».
13. For Juridique
Toutes les relations juridiques avec la Croix-Rouge vaudoise sont soumises au droit suisse. Le For juridique est à Lausanne.

Dans le présent document le genre masculin est utilisé au sens neutre et désigne autant les femmes que les hommes.

version : 26 février 2019